Service juridique
Lois, ordonnances, jurisprudence, procédures
Le service juridique informe et conseille la Direction Générale sur les questions juridiques, et fournit le support juridique nécessaire au maintien et au développement des activités opérationnelles.
Le service juridique a un rôle essentiellement de suivi juridique des marchés publics, et de maîtrise des obligations légales du CIRB en tant qu'Organisme d'Intérêt Public et vis-à-vis des agents, d'expert juridique en matière de droit administratif et public, télécommunications et nouvelles technologies.
Les missions :
- Marchés publics : Rédaction des procédures de mise en œuvre des marchés publics à destination des chefs de projet. Suivi juridique des marchés publics. Contentieux.
- Veille juridique en droit administratif et public : maîtrise des obligations légales du CIRB en tant qu'organisme d'intérêt public de type « A ».
- Suivi de l’activité législative en général, et particulièrement dans les matières suivantes : Protection de la vie privée, droits d'auteur et brevets, Internet et le droit, Signature électronique, Droit des marques, E business - contrat & marchés publics sous forme électronique, Droit des télécommunications et nouvelles technologies.
- UrbIS : Licences d'exploitation, conditions générales et particulières, Ordonnances, arrêtés d'exécution, aspects divers.
